Conditions Générales d'Utilisation

Agora Software offre un service d'IA conversationnelle basé sur une plateforme hébergée par ses soins. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») décrivent vos droits et responsabilités lors de l'accès et/ou de l'utilisation de notre plateforme et des services de support associés (les « Services »). Elles régissent la relation entre Agora Software (« Agora ») et vous, en tant que Client.

Agora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les Conditions révisées seront publiées sur www.agora.software et deviendront immédiatement applicables.

1. Services

Agora héberge et maintient les Services et les met à disposition des Utilisateurs Autorisés et des Administrateurs Autorisés désignés par le Client. L'étendue des Services est décrite sur le site web d'Agora et diffère selon l'abonnement choisi. Agora peut modifier les caractéristiques des Services sans effet matériel négatif sur leur disponibilité.

2. Création du compte utilisateur

Pour accéder aux Services, vous devez (i) créer un compte et (ii) accepter les présentes Conditions d'Utilisation. Toutes les informations fournies doivent être correctes, actuelles et complètes.

3. Abonnement et durée

Les Services sont disponibles via différents plans d'abonnement définis contractuellement, payables mensuellement, annuellement ou pluriannuellement. Les Conditions entrent en vigueur dès le premier clic sur « J'accepte » ou la mise à disposition des Services, et restent en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation de l'abonnement. Les prix peuvent évoluer ; Agora vous invite à les vérifier avant chaque renouvellement.

4. Obligations des parties

Agora s'engage à fournir les Services conformément aux présentes Conditions et assure des services de support et de maintenance. Le Client s'engage à payer les redevances dues, à utiliser les Services conformément aux recommandations d'Agora et aux réglementations applicables, et à assurer la confidentialité des codes d'accès. Le Client est seul responsable de toute activité effectuée avec ses codes d'accès.

Le Client s'abstiendra notamment de vendre, céder ou transférer son droit d'utilisation, d'utiliser les Services à des fins illégales, de tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse sur les Services, ou de désigner comme Utilisateur un concurrent d'Agora.

5. Conditions financières

Les factures sont émises par voie électronique et doivent être payées dans les 30 jours. En cas de retard, des pénalités sont automatiquement appliquées au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Toute réclamation sur une facture doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant sa réception.

6. Propriété intellectuelle et données client

Agora conserve l'exclusivité de tous les droits sur ses Services et sa propriété intellectuelle. Les données téléchargées par le Client sur le Service restent la propriété entière et exclusive du Client. Le Client accorde à Agora un droit non exclusif d'utiliser ces données aux seules fins de fournir les Services.

7. Traitement des données personnelles

Agora agit en tant que sous-traitant pour le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre des Services. Chaque partie s'engage à respecter le RGPD et la réglementation française applicable. Agora s'engage notamment à assurer la confidentialité des données, à notifier toute violation, et à permettre des audits. Les hébergeurs utilisés (OVH Cloud, Ikoula, Scaleway) sont tous certifiés ISO/IEC 27001 et localisés en France.

8. Contenu tiers

Agora peut permettre l'utilisation d'applications tierces avec les Services. Chaque Contenu Tiers est régi par ses propres conditions générales. Le Client assume l'entière responsabilité des dommages liés à l'utilisation de ces contenus. Tous les frais facturés par un fournisseur tiers sont à la charge du Client.

9. Résiliation

Le Client peut résilier les Conditions d'Utilisation par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période contractuelle. En cas de résiliation, tous les droits d'utilisation prennent fin immédiatement.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable. Ces obligations perdurent pendant toute la durée des Conditions et trois (3) ans après leur résiliation.

11. Garanties

Les Services sont fournis « en l'état ». Agora ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans anomalie. Le Client est seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues des Services. Agora ne peut être tenue responsable des indisponibilités liées à des opérations de maintenance ou aux aléas d'Internet.

12. Limitation de responsabilité

Agora n'est liée que par une obligation de moyens. Sauf dommages corporels, dol ou faute lourde, la responsabilité d'Agora est limitée aux sommes effectivement payées au cours de l'année contractuelle précédente. Agora ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou cas de force majeure.

13. Indemnisation

Agora s'engage à défendre le Client contre toute réclamation d'un tiers selon laquelle les Services enfreignent des droits de propriété intellectuelle, sous réserve qu'Agora soit informée rapidement et puisse contrôler la défense. En cas de réclamation, Agora peut obtenir le droit de continuer à utiliser les Services, les remplacer, les modifier, ou résilier les Conditions avec remboursement des sommes payées d'avance.

14. Divers

• Communication : Agora peut reproduire le nom et logo du Client sur sa documentation commerciale.
• Force majeure : Agora ne peut être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (actes de guerre, grève, défaillance réseau, etc.).
• Conformité : Le Client veille à ce que son utilisation des Services soit conforme aux lois et règlements applicables.
• Loi applicable : Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges sont soumis à une médiation (CMAP pour les entités françaises) avant tout recours judiciaire.

Dernière mise à jour : 1er décembre 2025